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1. Préambule

Le présent Site est édité par la société SHOW OFF au capital de , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douala, Cameroun, sous le numéro RC/Dla/2010/B/2113, et dont le siège social est B.P. 2285, Douala, Cameroun.

L’Editeur est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : starstrategy@showoff-cm.com.

Le présent Site est d’accès libre et gratuit à tout Internaute.

Le fait de s’inscrire (création d’un profil) suppose automatiquement l’acceptation des présentes conditions générales dans leurs intégralités avec l’Editeur du présent. Cette acceptation(création d’un profil ou compte) consistera dans le fait, pour l’Internaute, d’avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation du Site. Créer un compte sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Internaute. Il reconnaît la valeur efficiente des contenus et les respect des droits et libertés automatiques par l’Editeur du présent Site.

2. Définitions

« Site » : Site Internet accessible à l’URL http://www.buyaland.com,

« Editeur » : La société SHOW OFF en sa qualité d’Editeur du Site. L´Editeur du Site a reçu, de la part du propriétaire de la plateforme Internet, de la marque et du nom de domaine utilisés par le Site,  l´autorisation d´exploiter ceux-ci,

« Internaute» : Toute personne physique se connectant au Site,

« Membre » : Toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site,

3. Code de bonne conduite

Dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur le Site, le Membre s’engage par ailleurs et sans aucune limite ni réserve à :

ne pas porter atteinte à la jouissance paisible du service pour les autres Membres, respecter les droits des tiers,

respecter toutes les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, ne pas tenir de propos racistes, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou contrevenant à une disposition législative ou réglementaire en vigueur.

L’utilisation du service par les Membres se fera sous leur seule et entière responsabilité. Les Internautes et les Membres peuvent signaler auprès de l’Editeur tout contenu, toute annonce ou tout fait contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ou à toute disposition législative ou réglementaire en vigueur, et notamment tous types de contenus à caractère discriminatoire, pour lesquels l’Editeur se réserve le droit de procéder à tous contrôles, modérations et signalement aux autorités compétentes.

Les Membres restent, en toute hypothèse, responsables des données personnelles contenues dans leur compte, sur leur profil ou échangées dans le cadre de l’utilisation des services. Ils restent responsables de leurs actions commises dans le cadre de l’utilisation du présent service et en répondent devant les juridictions compétentes.

Toute contravention aux présentes conditions générales ayant entraîné un dommage ou étant constitutive d’une violation des dispositions réglementaires ou législatives pourra être poursuivie directement à l’encontre du Membre qui affranchit, par là même, l’Editeur du service, de toute responsabilité en la matière.

4. Comptes et Profils

La création d’un compte est un préalable indispensable à ceux désireux de devenir Membre et d’avoir un espace pour effectuer la gestion de leurs annonces.

A cette fin, le Membre sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Le Membre s’engage à fournir des informations exactes sous peine de suppression de son compte.

Ce compte permet au Membre d’obtenir un espace sur le Site ou il pourra gérer ses annonces personnelles. Si les données du compte venaient à disparaître à la suite d’un cas fortuit, d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité de l’Editeur du présent Site ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. L’Editeur s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

L’Editeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales, lorsque le Membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace Membre.

Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’Editeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Membre, lorsque les faits l’auront justifié.

Les informations demandées pour les besoins de la publication du profil devront être renseignées conformément aux titres des champs des formulaires et aux instructions qui y seront le cas échéant indiquées.

Le simple fait de fournir ces informations et de compléter les champs de la fiche de création du profil constituera, pour le Membre, son acceptation pleine et entière de ces présentes conditions.

Il est expressément porté à la connaissance des Membres qu’ils disposeront de la faculté de faire cesser la diffusion de leur profil. Ils devront, pour cela, demander la suppression de leur compte en utilisant le mail contact de l’Editeur. Toute suspension sera effective dans un délai maximal de 8 (huit) jours ouvrés.

5. Données

Il est expressément porté à la connaissance des Internautes que l’Editeur ne garantit en aucun cas l’exactitude des données contenues sur le site, annonces et publicités publiés sur le Site. Il appartient donc à toute personne intéressée de s’assurer de l’exactitude de toutes ces données préalablement à toute prise de contact. De même, l’Editeur n’interviendra pas dans la relation établie entre les partis.

Les Internautes disposent aussi de la libre faculté de fournir des informations. La fourniture d’informations se fera via les liens et formulaires concernés sur le site.

Les coordonnées de tous les Membres inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour une durée indéfinie à compter de la date de dernière connexion du Membre à son espace.

Conformément à la législation en vigueur, les Membres disposent d’un droit d´accès et de rectification des données qu’ils ont fournies; pour cela il leur suffit d’accéder à leur espace Membre. Les Membres disposent d’un droit d’opposition et d’interrogation des données qu’ils ont fournies. Pour cela il leur suffit d’en faire la demande à l’Editeur du présent Site en son contact mail. Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’Editeur.

6. Exonération de la responsabilité de l’Editeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accéder ou d’utiliser le Site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le Membre ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité, en ce qui concerne les services fournis par l’Editeur à titre gratuit. Les Membres ne pourront ainsi prétendre à l’octroi d’aucune indemnité de ce fait, quel que soit le préjudice allégué.

Les liens hypertextes présents sur le présent Site peuvent renvoyer sur d’autres sites Internet et la responsabilité de l’Editeur du présent Site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’Editeur du présent Site ne saurait être engagée si la visite, par l’Internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

7. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent Site

Le présent Site Web et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images, bases de données, programmes, etc., est protégé par droit d’auteur. Tous les éléments constituant le présent Site appartiennent à l’Editeur ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation accordée à l´Editeur par le propriétaire de la plateforme Internet, de la marque et du nom de domaine utilisés par le Site, et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. SHOW OFF  ne vous concède qu’une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé et dans la mesure où vous êtes le légitime utilisateur final du Site Web, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.

L’autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes, ou permise par contrat passé avec SHOW OFF n’est pas permise et nécessite l’accord exprès écrit et préalable de SHOW OFF. Il ne vous est pas permis d’utiliser ou d’extraire en tout ou en partie les bases de données utilisées par le Site Web, d’utiliser tous programmes utilisés par le Site Web, etc.

Les Internautes savent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l’Editeur ou ses ayants droits. Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du Site, mais également sur sa structure, ses programmes informatiques, son nom et sa charte graphique.

8. Droit applicable,juridictions compétentes, Règlements de Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Camerounais et de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort desquelles l’Editeur à son siège social.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’Editeur du Site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet. Le fait, pour l’Editeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.